En vigueur au 13 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hypercho (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant à un ou plusieurs services d'agents IA proposés sur le site hypercho.fr.
Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Hypercho propose des services de mise en place et de maintenance d'agents d'intelligence artificielle pour les entreprises, incluant notamment :
Les prix des services sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI — si micro-entreprise).
| Formule | Prix mensuel | Agents inclus |
|---|---|---|
| Starter | 100 € / mois | 1 agent |
| Pro | 200 € / mois | 3 agents |
| Premium | 300 € / mois | Illimité |
La mise en place initiale est offerte. Les tarifs peuvent être révisés ; toute modification sera communiquée au Client avec un préavis de 30 jours.
Le paiement s'effectue par prélèvement mensuel via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :
Le paiement est dû à chaque date anniversaire de la souscription. En cas d'échec de paiement, le Client dispose d'un délai de 7 jours pour régulariser sa situation, faute de quoi les services pourront être suspendus.
Sans engagement. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois. Le Client peut résilier à tout moment :
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata ne sera effectué pour le mois entamé.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client professionnel (B2B) ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Pour les clients particuliers, un droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la date de souscription, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Pour exercer ce droit, contactez contact@hypercho.fr.
Hypercho s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses services. Toutefois :
Les agents IA, leur code source, leur architecture et leur configuration restent la propriété exclusive d'Hypercho. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non transférable, limité à la durée de son abonnement.
Hypercho ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, panne généralisée d'internet, décision gouvernementale, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Clermont-Ferrand seront seuls compétents.
Hypercho se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des services après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.