En vigueur au 14 juin 2026
Prestataire : Hypercho (structure en cours d'immatriculation)
Localisation : Clermont-Ferrand et agglomeration (63), France
Contact : contact@hypercho.fr
SIRET : En cours d'attribution — publie des l'immatriculation
Services destines exclusivement aux professionnels (B2B).
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Hypercho (ci-apres "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-apres "le Client") souscrivant a un ou plusieurs services d'agents IA proposes sur le site hypercho.fr.
Toute souscription via la plateforme Stripe ou par contrat signé implique l'acceptation pleine, entiere et sans reserve des presentes CGV. Le Client reconnait avoir pris connaissance de ces conditions avant toute commande, et accepte qu'elles regissent l'integralite des relations contractuelles avec Hypercho.
Hypercho propose des services de mise en place et de maintenance d'agents d'intelligence artificielle pour les entreprises, incluant notamment :
Les services Plan de contenu et Assistant de marque (gamme « Hypercho Contenu ») sont soumis a des conditions de duree specifiques (cf. Article 5).
Les prix des services sont indiques en euros nets de taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base TVA du regime micro-entreprise). Les prix HT correspondent aux prix factures, aucune TVA ne s'ajoute.
Gamme Agents (avis Google, relances, reponse client, reporting) :
| Formule | Prix mensuel | Agents inclus |
|---|---|---|
| Decouverte | 100 € / mois | 1 agent |
| Essentiel | 200 € / mois | 3 agents |
| Complet | 300 € / mois | Illimite |
Gamme Hypercho Contenu (plan de contenu et/ou assistant de marque) :
| Formule | Prix mensuel | Contenu |
|---|---|---|
| Essentiel (Plan de contenu) | 120 € / mois | Calendrier editorial hebdomadaire |
| Conversation (Assistant de marque) | 180 € / mois | Chatbot a memoire |
| Duo | 290 € / mois | Contenu + Assistant de marque |
Pour la gamme Hypercho Contenu, des frais de mise en route uniques de 150 € s'appliquent (offerts aux 3 premiers clients en echange d'un temoignage). Une option de rendu d'image finie est disponible a +50 € / mois. La mise en place initiale de la gamme Agents est offerte. Les tarifs peuvent etre revises ; toute modification sera communiquee au Client avec un preavis de 30 jours.
Le paiement s'effectue par prelevement mensuel via la plateforme de paiement securisee Stripe. Les moyens de paiement acceptes sont :
Le paiement est preleve a chaque date anniversaire de la souscription. Conformement a l'article L441-10 du Code de commerce, le delai de paiement maximal est fixe a 30 jours apres emission de la facture.
Penalites de retard : en cas de non-paiement a l'echeance, des penalites de retard sont dues sans qu'un rappel soit necessaire, au taux d'interet egal au taux de la BCE majore de 10 points de pourcentage, calculees sur le montant TTC.
Indemnite forfaitaire de recouvrement : conformement au decret n°2012-1115, une indemnite forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due de plein droit pour tout retard de paiement.
En cas d'echec de prelevement, le Client dispose d'un delai de 7 jours pour regulariser sa situation, faute de quoi les services pourront etre suspendus puis resilies de plein droit.
Gamme Agents — sans engagement. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois. Le Client peut resilier a tout moment.
Gamme Hypercho Contenu — engagement initial de 3 mois. Compte tenu du travail de creation de la persona et de la mise en route, les formules Plan de contenu, Assistant de marque et Duo sont souscrites pour une duree initiale de 3 mois. A l'issue de cette periode, l'abonnement se poursuit mensuellement sans engagement et reste resiliable a tout moment.
Dans tous les cas, la resiliation s'effectue :
La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours (ou a la fin des 3 mois initiaux pour la gamme Contenu). Aucun remboursement prorata ne sera effectue pour le mois entame.
Les services Hypercho sont reserves exclusivement aux professionnels (B2B : entreprises, artisans, professions liberales, commercants). Conformement a l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contrats B2B.
Le Client declare souscrire aux services dans le cadre de son activite professionnelle et reconnait ne pas etre consommateur au sens du Code de la consommation.
Hypercho s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens necessaires pour assurer la qualite de ses services. Toutefois :
Les agents IA, leur code source, leur architecture et leur configuration restent la propriete exclusive d'Hypercho. Le Client beneficie d'un droit d'usage non exclusif, non transferable, limite a la duree de son abonnement.
Hypercho ne pourra etre tenu responsable en cas de force majeure telle que definie par la jurisprudence francaise (catastrophe naturelle, panne generalisee d'internet, decision gouvernementale, etc.).
A l'expiration ou la resiliation du contrat, et a la demande du Client formulee dans un delai de 30 jours :
La demande de restitution doit etre adressee a contact@hypercho.fr. Au-dela du delai de 30 jours, les donnees sont automatiquement supprimees.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux de Clermont-Ferrand seront seuls competents.
Hypercho se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les modifications seront communiquees au Client par email au moins 30 jours avant leur entree en vigueur. La poursuite de l'utilisation des services apres cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.