En vigueur au 22 juillet 2026
Prestataire : Guillaume Lorrot, entrepreneur individuel sous le nom commercial Hypercho
Siege : 96 avenue Joseph Claussat, 63400 Chamalieres, France
Email : contact@hypercho.fr
SIREN : 107 211 252 — SIRET : 10721125200013 — RCS Clermont-Ferrand
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI
Services destines exclusivement aux professionnels (B2B).
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Hypercho (ci-apres "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-apres "le Client") souscrivant a un ou plusieurs services d'agents IA proposes sur le site hypercho.fr.
Toute souscription via la plateforme Stripe ou par contrat signé implique l'acceptation pleine, entiere et sans reserve des presentes CGV. Le Client reconnait avoir pris connaissance de ces conditions avant toute commande, et accepte qu'elles regissent l'integralite des relations contractuelles avec Hypercho.
Hypercho propose des services de mise en place et de maintenance d'agents d'intelligence artificielle pour les entreprises, incluant notamment :
Les prix des services sont indiques en euros nets de taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base TVA du regime micro-entreprise). Les prix HT correspondent aux prix factures, aucune TVA ne s'ajoute.
Gamme Agents — automatisation des taches :
| Formule | Prix mensuel HT | Inclus |
|---|---|---|
| Starter | 100 € / mois | 1 agent configure (Avis Google ou relances devis) + rapport hebdomadaire |
| Pro | 250 € / mois | 3 agents configures + brief quotidien + avis + relances + validation Telegram |
| Premium | 400 € / mois | Agents illimites + agent reseaux sociaux inclus + tableau de bord dedie |
Gamme Contenu — presence en ligne et reseaux sociaux :
| Formule | Prix mensuel HT | Inclus |
|---|---|---|
| Essentiel | 120 € / mois | Calendrier editorial hebdomadaire + legendes et hashtags locaux + prompts image/video |
| Conversation | 180 € / mois | Assistant de marque a memoire persistante (reponses aux messages dans votre ton) |
| Duo | 290 € / mois | Tout l'Essentiel + l'assistant de marque complet (persona qui poste et dialogue) |
Chaque abonnement annuel donne droit a 1 mois offert. La mise en place initiale est offerte. Les tarifs peuvent etre revises ; toute modification sera communiquee au Client avec un preavis de 30 jours et ne s'applique qu'aux echeances posterieures.
Le paiement s'effectue par prelevement mensuel via la plateforme de paiement securisee Stripe. Les moyens de paiement acceptes sont :
Le paiement est preleve a chaque date anniversaire de la souscription. Conformement a l'article L441-10 du Code de commerce, le delai de paiement maximal est fixe a 30 jours apres emission de la facture.
Penalites de retard : en cas de non-paiement a l'echeance, des penalites de retard sont dues sans qu'un rappel soit necessaire, au taux d'interet egal au taux de la BCE majore de 10 points de pourcentage, calculees sur le montant TTC.
Indemnite forfaitaire de recouvrement : conformement au decret n°2012-1115, une indemnite forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due de plein droit pour tout retard de paiement.
En cas d'echec de prelevement, le Client dispose d'un delai de 7 jours pour regulariser sa situation, faute de quoi les services pourront etre suspendus puis resilies de plein droit.
Sans engagement. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois. Le Client peut resilier a tout moment :
La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun remboursement prorata ne sera effectue pour le mois entame.
Les services Hypercho sont reserves exclusivement aux professionnels (B2B : entreprises, artisans, professions liberales, commercants). Conformement a l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contrats B2B.
Le Client declare souscrire aux services dans le cadre de son activite professionnelle et reconnait ne pas etre consommateur au sens du Code de la consommation.
Hypercho s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens necessaires pour assurer la qualite de ses services. Toutefois :
Les agents IA, leur code source, leur architecture et leur configuration restent la propriete exclusive d'Hypercho. Le Client beneficie d'un droit d'usage non exclusif, non transferable, limite a la duree de son abonnement.
Hypercho ne pourra etre tenu responsable en cas de force majeure telle que definie par la jurisprudence francaise (catastrophe naturelle, panne generalisee d'internet, decision gouvernementale, etc.).
A l'expiration ou la resiliation du contrat, et a la demande du Client formulee dans un delai de 30 jours :
La demande de restitution doit etre adressee a contact@hypercho.fr. Au-dela du delai de 30 jours, les donnees sont automatiquement supprimees.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux de Clermont-Ferrand seront seuls competents.
Hypercho se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les modifications seront communiquees au Client par email au moins 30 jours avant leur entree en vigueur. La poursuite de l'utilisation des services apres cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.